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CONDITIONS D'ADHESIONS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
CHARTE DE BONNE CONDUITE
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Région Centre-Val de Loire est une association, conformément à la loi du 1 juillet 1901. Cette association a pour but de mettre en œuvre, en faveur de ses adhérents, toutes les formes d’activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs et de faire bénéficier ses membres de tous les avantages qu’elle pourra négocier.
L’association est administrée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour 4 ans.
La composition du bureau est la suivante :
Représentants des adhérents : 8 membres élus parmi les adhérents.
Le conseil d’administration élit en son sein :
Représentants de la collectivité : 6 membres désignés par le président de la Région Centre-Val de Loire pour une durée de quatre ans soit :
Le Président du COS est élu parmi les membres représentants les adhérents.
L’adresse du bureau : Région Centre-Val de Loire
Permanence du COS Région centre : 9 rue Saint Pierre Lentin - 45041 Orléans cedex 1
La période d'adhésion intervient sur le dernier trimestre de l'année.
Le montant de la cotisation s’élève à 32 € exception faite des personnes en congés parentaux et des personnes retraitées dont la cotisation s’élève à 19 €.
L'adhésion couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Périmetre familial – Adhérent et Ayants droit.
La cotisation est valable :
*Pour les cas spécifiques CDD, apprenti, départ anticipé en cours d'année... se référer aux statuts.
L’enveloppe individuelle est calculée en fonction du quotient familial.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les tranches du quotient familial qui vous indique dans quelle tranche vous vous trouvez.
Attention les revenus sont ceux de l’année N-1 (EX : avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 donc ce sont les revenus 2023 qui sont pris en compte)
Pour calculer votre tranche, il faut prendre le revenu fiscal de référence R25 puis le diviser par le nombre de part, 1 part par adulte, 0,5 part par enfant à charge de moins de 21 ans, et 0,25 part par enfant de moins de 21 ans en garde alternée)
Le COS s'adapte aux revenus de ses adhérents
Ci-après vous trouverez le montant de votre enveloppe en fonction de votre tranche. Pour information, le montant du quotient familial n’est pas votre revenu fiscal de référence.
* conformément aux statuts, montant de l'enveloppe par tranche pour les dossiers arrivés hors délai. ** conformément aux statuts et en fonction des conditions d'adhésion, montant de l'enveloppe par tranche pour les nouveaux agents arrivés à la Région au cours du 1er trimestre 2025. *** conformément aux statuts et en fonction des conditions d'adhésion, montant de l'enveloppe par tranche pour les nouveaux agents arrivés à la Région au cours du 2nd trimestre 2025. La participation du COS de chaque prestation sera déduite de votre enveloppe.