LOCATIONS VACANCES

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La participation du COS s'élève à 60% pour les agents en tranche A et 40 % pour les autres tranches du montant de la facture

LOCATIONS VACANCES : hôtels, airbnb, emplacements de campings, mobil-home, villages vacances, chambres d'hôtes, gîtes, location de péniches, roulottes, bateaux, particuliers (attestations).

Dépenses acceptées : uniquement l’hébergement (sont déduits de la facture les taxes de séjour, les petits-déjeuners, repas…, les locations de draps, le ménage.., toute dépense à caractère personnel).

Les capacités acceptées sont en cohérence avec le périmètre familial de l'ouvrant-droit (PF*) :

PF 1 personne = capacité 4 personnes maxi  -  PF 2 personnes = capacité 4 personnes maxi  -  PF 3 personnes = capacité 6 personnes max  -  PF 4 personnes = capacité 8 personnes maxi  -  PF 6 personnes = capacité 10 personnes maxi  -  PF 8 personnes = capacité 12 personnes maxi  -  etc....

Si la capacité du logement loué est supérieure à celle acceptée par le COS, le montant de la facture est divisé par cette capacité et multiplié par celle du périmètre familial.

* Y compris pour Center Parc : prise en charge en fonction du périmètre familial connu au COS.

NE SONT PAS PRIS EN CHARGE :

Les formules regroupant plusieurs types de dépenses (hébergement + activité + transport), les pensions complètes et demi-pension, les locations de draps, le ménage, les animaux…, les bracelets piscine, les cartes d'accès aux structures, les cures thermales, les frais de visite de site sur place, les frais de location de matériel roulant sur le lieu du séjour, les frais de carburant… (toute dépense à caractère personnel), les biens immobiliers dont l'adhérent est propriétaire, les voyages ou séjours scolaires, linguistiques ou autres…, les classes de découverte, les centres aérés, les centres de loisirs.

Délais de réception des factures

• Les factures sont à transmettre au COS au plus tard dans les 2 mois qui suivent le retour de vacances.

Exemple : je rentre de vacances le 15 août, j’envoie ma facture au plus tard pour le 15 octobre, délais de courrier-courriel faisant foi.

• Cependant, pour raison comptable, toute facture de fin d’année doit être réceptionnée au plus tard le 31/12 (factures des mois de novembre et décembre).

• Pour les locations vacances couvrant la dernière quinzaine de décembre et début janvier (vacances scolaires d’hiver), les factures doivent impérativement être réceptionnées au COS tout début janvier (dernier délai huit jours après la date de la rentrée scolaire). L’impact se fait sur l’enveloppe de l'année N-1, pas de prorata ni de participation sur l’année N.

Dossier à adresser au COS

Le dossier doit être adressé de préférence par mail à coscr-gestion@centrevaldeloire.fr, ou par courrier postal à : COS Région Centre-Val de Loire – 9 rue Saint-Pierre Lentin – 45000 Orléans

Lors de la première demande ou à chaque changement de compte bancaire, transmettre le RIB sur lequel le remboursement sera effectué.

La facture acquittée, ou une attestation de séjour du propriétaire du bien loué au nom de l'adhérent ou de l'un de ses ayants-droits, doit préciser : la nature de la prestation, les dates du séjour, le nom du et/ou des bénéficiaires, la capacité du logement (en cas d’absence fournir le contrat de location ou toute pièce attestant de la capacité), et le mode de paiement (chèque, carte ou espèces – si non précisé sur la facture, fournir un extrait de relevé de compte à votre nom).

Attention les copies de chèques, tickets de cartes bleues, les extraits de compte en format word ne sont pas recevables et si paiement en espèces non spécifié sur la facture nous ne pourrons pas participer.

Les factures en langues étrangères doivent être traduites avant transmission, et faire apparaitre le taux de change en vigueur le jour de l’acquittement de celle-ci. A défaut, si non renseigné, le taux appliqué sera celui en vigueur à réception de la facture.

Conditions de prise en charge

Remboursement maximal de 60 % sur le montant TTC de la facture (le cas échéant déduction faite des dépenses non prises en charge), en fonction du disponible de l’enveloppe de l’adhérent et de sa tranche.

Aucun remboursement n’est effectué si la prise en charge est inférieure à 10 €.

Aucun remboursement n’est possible sur un paiement effectué en Chèques Vacances (avantage social).